Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des prestations de service traiteur, de restauration événementielle, de livraison de buffets et de chef à domicile proposées par Petits Plats Par des Grands (ci-après « le Prestataire »), à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d'achat du Client.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable trente (30) jours à compter de son émission. La commande devient ferme et définitive à réception du devis daté et signé par le Client, accompagné du versement de l'acompte mentionné. Toute modification demandée après confirmation fera l'objet d'un devis rectificatif.

Sauf disposition contraire au devis, un acompte de 30 % du montant total est exigible à la commande. Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation, par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en euros, TVA belge comprise sauf mention contraire. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard au taux légal applicable aux transactions commerciales sera dû de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Le nombre définitif de convives doit être confirmé par écrit au plus tard quinze (15) jours avant la date de la prestation. Ce nombre sert de base à la facturation. Toute diminution communiquée après ce délai ne pourra donner lieu à réduction ni remboursement. Toute augmentation reste soumise à l'acceptation du Prestataire en fonction de ses disponibilités.

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les frais applicables sont :

• plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral de l'acompte ;
• entre 30 et 15 jours : 50 % de l'acompte reste acquis au Prestataire ;
• entre 14 et 8 jours : la totalité de l'acompte reste acquise ;
• moins de 7 jours : 100 % du montant de la prestation est dû.

En cas d'événement de force majeure (maladie grave, sinistre, interdiction administrative, rupture d'approvisionnement majeure, etc.), le Prestataire proposera au Client un report de date ou, à défaut d'accord, remboursera les sommes versées, à l'exclusion de toute indemnité complémentaire.

Le Client est tenu de communiquer par écrit, lors de la validation du devis, toute allergie, intolérance ou exigence alimentaire (végétarien, halal, sans porc, sans alcool, sans gluten, etc.). Le Prestataire met tout en œuvre pour en tenir compte mais ne peut garantir l'absence totale de traces d'allergènes, les préparations étant réalisées dans une cuisine commune. La liste des allergènes présents dans les préparations est communiquée sur simple demande.

Le Client garantit l'accès au lieu de la prestation aux horaires convenus, la mise à disposition d'un espace de travail propre et adapté (plan de travail, point d'eau, électricité) ainsi qu'une possibilité de stationnement pour le déchargement. Tout retard, difficulté d'accès ou contrainte non signalée pouvant engendrer des frais supplémentaires sera facturé au Client.

La vaisselle, le mobilier, les chafing dishes et les ustensiles restent la propriété du Prestataire. Ils doivent être restitués complets et dans leur état initial lors de la reprise convenue. Toute perte, casse ou détérioration sera facturée au prix de remplacement.

Les préparations sont livrées prêtes à consommer et respectent la chaîne du froid jusqu'à la livraison. À compter de la remise des marchandises, la responsabilité de leur conservation et de leur consommation incombe exclusivement au Client. Les denrées non consommées le jour même ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation.

La responsabilité du Prestataire est limitée à la bonne exécution des prestations commandées et, en tout état de cause, au montant de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de manquement du Client à ses propres obligations (informations erronées, retard, accès non conforme).

Toute réclamation relative à la prestation doit être adressée par écrit au Prestataire dans les sept (7) jours calendrier suivant l'événement, de manière motivée. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve.

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de photographier les buffets, dressages et compositions réalisés et de les utiliser à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio). Aucune photographie identifiant les convives ne sera publiée sans accord préalable.

Les données communiquées par le Client sont traitées aux seules fins de la gestion des devis, commandes et facturations, conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant au Prestataire.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège du Prestataire.