Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des prestations de service traiteur, de restauration événementielle et de chef à domicile proposées par Petits Plats Par des Grands (ci-après « le Prestataire ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable trente (30) jours. La commande est ferme à réception du devis signé par le Client et du versement de l'acompte indiqué (généralement 30 % du montant total).

3. Nombre de convives

Le nombre définitif de convives doit être confirmé au plus tard quinze (15) jours avant la date de la prestation. Toute diminution ultérieure ne pourra donner lieu à remboursement. Toute augmentation reste soumise à la disponibilité du Prestataire.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Le solde est exigible au plus tard le jour de la prestation. Le règlement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.

5. Annulation

En cas d'annulation par le Client :

• Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral de l'acompte.
• Entre 30 et 15 jours : 50 % de l'acompte est conservé.
• Moins de 15 jours : la totalité de l'acompte reste acquise au Prestataire.
• Moins de 7 jours : 100 % du montant de la prestation est dû.

6. Allergies et régimes spécifiques

Le Client est tenu de communiquer toute allergie alimentaire, intolérance ou régime spécifique (végétarien, halal, sans porc, sans alcool, etc.) lors de la validation du devis. Le Prestataire mettra tout en œuvre pour en tenir compte, dans la limite des contraintes techniques.

7. Matériel et lieu de la prestation

Le Client garantit l'accès au lieu de la prestation, la mise à disposition d'une zone de travail propre et adaptée (cuisine, point d'eau, électricité) ainsi que des places de stationnement nécessaires au déchargement. Le matériel mis à disposition par le Prestataire (vaisselle, mobilier, ustensiles) doit être restitué dans son état initial. Toute détérioration sera facturée.

8. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée à la bonne exécution des prestations commandées. Elle ne peut être engagée en cas de force majeure, d'événement extérieur ou de manquement du Client à ses propres obligations (informations erronées, retard d'accès au lieu, etc.).

9. Droit à l'image

Sauf opposition expresse du Client, le Prestataire se réserve la possibilité de photographier les buffets, dressages et compositions réalisés, et de les utiliser à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.